La législation belge sur la prostitution

La législation belge sur la prostitution par France3Nord-Pas-de-Calais

Un réseau de proxénétisme démantelé

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Les autorités roumaines et françaises ont effectué aujourd'hui une trentaine de perquisitions dans les deux pays dans un dossier de prostitution à Paris, a annoncé le Parquet roumain.

"Vingt-sept perquisitions ont été menées conjointement par les autorités roumaines et françaises, dont sept dans la ville de Petrosani" (ouest de la Roumanie), et le reste sur le territoire français, ont précisé les procureurs. "Les membres du réseau ont obtenu des bénéfices financiers substantiels en enrôlant plusieurs personnes de sexe féminin, dont une partie étaient des mineures, qu'ils ont forcées de se prostituer à Paris", ont-ils expliqué.

En Roumanie, six suspects ont été interpellés et entendus par les procureurs, a précisé la porte-parole du Bureau d'enquête sur le crime organisé et le terrorisme, Nadina Spanu. Selon l'agence Mediafax citant le chef de la Brigade chargée de la lutte contre la criminalité organisée et la drogue d'Alba Iulia (centre), Traian Berbeceanu, 30 personnes au total sont visées dans ce dossier.

Plusieurs ordinateurs et d'importantes sommes d'argent ont été saisis en Roumanie lors de cette opération.

AFP

Affaire Carlton : les petits textos de DSK

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Dominique Strauss-Kahn a utilisé durant trois mois le portable que son ami lensois Fabrice Paszkowski avait oublié dans un hôtel, et que DSK a par la suite utilisé pour correspondre avec ce dernier. Le principal sujet de communication entre eux concernait les rendez-vous galants que l'entrepreneur lensois, mis en examen et écroué dans l'affaire du Carlton, organisait pour l'ancien patron du FMI aux États-Unis, mais aussi à Bruxelles ou à Paris. 

Comme le révèle plus en détail Le Point, en vente jeudi 10 novembre, Fabrice Paszkowski avait oublié son téléphone portable lors d'une partie fine tarifée organisée au Murano, en février 2011. Un mobile que Dominique Strass-Kahn aurait récupéré et emporté avec lui aux États-Unis. C'est en tout cas ce qu'a expliqué sur P-V aux policiers le chef d'entreprise lensois. Celui-ci a affirmé avoir récupéré son téléphone seulement le 13 mai 2011 à Washington lors d'un autre rendez-vous coquin tarifé organisé outre-Atlantique. Entre-temps, DSK et l'entrepreneur lensois, à la tête d'une société de vente de matériel paramédical, ont beaucoup correspondu... Une communication à peine codée : "Tu viens accompagné à Washington ?" écrit DSK le 6 mai 2011. La réponse de l'entrepreneur est effacée... "Je la connais ?" insiste l'ancien patron du FMI.

Puce bavarde

Là encore la réponse de Paszkowski est introuvable. Le chef d'entreprise a effacé de son mobile tous les messages qu'il avait adressés à DSK. N'y figurent plus que les textos envoyés par l'ancien patron du FMI. Selon nos informations, lors de son arrestation, Fabrice Paszkowski a spontanément remis aux policiers deux mobiles. Le premier est celui avec lequel il correspondait avec DSK ; le second, le fameux téléphone égaré et utilisé pendant trois mois par DSK. La puce de ce dernier mobile a été réinitialisée par Fabrice Paszkowski dès son arrivée en France, le 14 mai. Le jour de l'arrestation de DSK à New York dans l'affaire du Sofitel, l'entrepreneur lensois a ainsi effacé la trace de ses échanges avec le directeur du FMI. Aujourd'hui, sur réquisition judiciaire, les policiers tentent de faire parler la mémoire de la carte SIM de ce téléphone, dont les données informatiques sont conservées par l'opérateur de téléphonie. Car même détruite, la puce d'un téléphone mobile peut dévoiler ses petits secrets... L'affaire de prostitution du Carlton à Lille n'a pas fini de faire parler d'elle. Par JEAN-MICHEL DÉCUGIS ET AZIZ ZEMOURI

Les Suisses fans de sexe tarifé

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(...) Selon une récente étude publiée par Apramp, une association espagnole d’aide aux prostituées, un Helvète sur cinq aurait déjà eu recours aux services d’une péripatéticienne. La Suisse se place ainsi au 2e rang européen en termes de consommation de sexe payant. Seule l’Espagne nous bat avec 39% des hommes qui visitent les bordels. A l’échelle mondiale, les Thaïlandais sont 73% à avoir eu un rapport avec une prostituée, devançant Puerto Rico avec 61% d’amateurs.

Contrairement à ce qui se passe en Espagne, le sujet resterait tabou en Suisse. Qui fréquente les bordels ne va pas le crier sur les toits. Ce qui est sûr, c’est que le nombre de prostituées en Suisse est en hausse, notamment à Genève. «La loi exige que les personnes qui exercent ce métier soient inscrites auprès de la brigade des mœurs, explique Jean-Philippe Brandt, porte-parole de la police genevoise. Actuellement, il y a 4000 personnes recensées, mais nous estimons qu’elles sont 1000 à 1500 à exercer régulièrement cette activité. Un chiffre en constante augmentation.» Au niveau suisse, le nombre de prostituées serait de 10 604 selon une enquête réalisée l’an dernier par Sonntag. En Suisse romande, le sexe tarifé représenterait un marché de 250 millions de francs. A titre d’exemple, il y a environ 200 salons de massages dans le canton de Vaud.

Clients de tous les âges

Mais qu’est-ce qui explique cet attrait des Suisses pour la prostitution? Hier dans Blick, un patron de club zurichois mettait cela sur la relative prospérité économique qui a encore cours dans notre pays. Une hypothèse qui ne convainc pas entièrement Thierry Schmidely. «La crise touche aussi la Suisse», souligne le tenancier de l’Anaconda Club, à Lausanne, et un des initiateurs de la charte éthique vaudoise pour le milieu de la prostitution. «Le pouvoir d’achat est loin d’augmenter.»

Pour le Vaudois, le libéralisme qui règne dans le domaine pourrait expliquer la consommation de prostitution en Suisse. «Contrairement à d’autres pays qui interdisent la prostitution, la Suisse a eu l’intelligence de l’accepter car dès qu’une activité est prohibée, elle devient clandestine et n’est plus contrôlable, relève Thierry Schmidely. Il y a donc plus de lieux de prostitution ici que dans d’autres pays. Mais à mon avis, l’humain reste l’humain et je doute que les Suisses soient différents des autres habitants de cette planète.»

Pour celui qui évolue dans le business du sexe depuis 15 ans, il n’y a pas de stéréotype du client de prostituée. «Tous les âges et toutes les classes sociales sont représentés, affirme-t-il. Mais il y a encore un énorme tabou autour du sexe. C’est vraiment dommage. Aller voir une prostituée, cela n’a rien d’exceptionnel.» Ce ne sont pas les statistiques qui diront le contraire.

Proxénétisme-Carlton : le dossier reste à Lille

Dans l’affaire de proxénétisme au Carlton, la Cour de cassation a décidé de maintenir l’instruction du dossier à Lille, rejetant ainsi la requête en dépaysement faite par le parquet général. L’avocat de l’hôtel a accueilli la nouvelle avec satisfaction.

Publié le 09 novembre 2011 à 16:29
Auteur(s) : Sarah-Lou Cohen et François Pitrel
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Le Carlton de Lille, une affaire mêlant prostitution et hautes personnalités

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L'affaire de proxénétisme à l'hôtel Carlton de Lille a éclaté au grand jour début octobre. Jusqu'ici, huit personnes ont été mises en examen par les trois juges lillois chargés de l'instruction et au moins six écrouées. Le nom de Dominique Strauss-Kahn est régulièrement cité. Retour sur cette affaire à scandales au caractère très explosif.

Si l'on en croit Le Nouvel Observateur, c'est un informateur anonyme qui aurait attiré l'attention de la police judiciaire de Lille sur cette affaire. Il leur aurait fait remarquer, en février dernier, qu'une prostituée travaillait dans deux hôtels de la ville, "avec la possible complicité de certains de ses dirigeants". Trois portables sont alors mis sur écoute dont celui du directeur des relations publiques du Carlton de Lille, René Kojfer. 

Des inculpations en série 

Début du mois d'octobre, Dominique Alderweireld, surnommé "Dodo la Saumure", un proxénète de nationalité française installé en Belgique, est arrêté à Courtrai. Soupçonné d'avoir fait travailler des mineures dans des maisons closes, il est appréhendé avec trois autres personnes, mis en examen et écroué pour faits de proxénétisme. 

Trois jours plus tard, le directeur de l'hôtel Carlton de Lille, Francis Henrion, et le directeur des relations publiques, René Kojfer, sont placés en garde à vue. Soupçonnés d'avoir proposé les services de prostituées au sein de leur hôtel, ils sont mis en examen pour "proxénétisme aggravé commis en bande organisée" et écroués. Le propriétaire de l'établissement, Hervé Franchois, suivra le même sort quelques jours plus tard. "Des liens avec des personnes gérant plusieurs établissements de prostitution et bars en Belgique ont également été mis en évidence", avait alors indiqué le parquet de Lille. 

Dans la foulée, une figure du barreau de Lille, l'avocat Emmanuel Riglaire, est mis en examen pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" et "association de malfaiteurs". Il est remis en liberté sous contrôle judiciaire. D'autres inculpations suivent : celle de David Roquet, patron d'une filiale d'Eiffage (groupe de construction et de concessions à qui l'on doit le pont de Millau), de Fabrice Paskowski, entrepreneur et de son ex-compagne, Virginie Dufour. 

Un commissaire inculpé et DSK cité

L'affaire ne s'arrête pas là, le commissaire Jean-Christophe Lagarde fait à son tour l'objet de poursuites pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" et "recel d'abus de biens sociaux". Le chef de la police du Nord, Jean-Claude Menault, est également entendu mais aucune charge n'a été retenue contre lui.

Selon des sources policières, Jean-Claude Menault était allé à Washington pour conseiller sur les questions de sécurité Dominique Strauss-Kahn, alors directeur général du Fonds monétaire international (FMI) et favori de la présidentielle de 2012 en France. Le commissaire Lagarde, deux chefs d'entreprise du Nord de la France et deux jeunes femmes étaient également de ce voyage. Jean-Claude Menault s'était "senti un peu piégé" lorsque, à l'occasion d'un dîner avec l'ancien patron du FMI, la soirée s'était débridée, selon une source proche du dossier. Il avait alors regagné sa chambre d'hôtel et écourté son séjour. 

Dominique Strauss-Kahn (DSK) apparaît ainsi dans ce dossier comme un participant à des parties fines avec des prostituées, organisées et payées par des entrepreneurs du secteur de la construction. Ce policier n'est pas le seul à évoquer la présence de DSK lors de ces soirées. Des prostituées ont témoigné avoir eu des relations sexuelles avec lui lors de soirées organisées par les inculpés en 2009, 2010 et 2011 en France et aux Etats-Unis. David Roquet, patron d'une filiale d'Eiffage, l'a également fait lorsqu'il a détaillé ces soirées à Paris en présence de l'homme politique. 

Dans un article du Nouvel Observateur de la semaine dernière, on affirme que DSK s’inquiéterait d'une écoute téléphonique jointe au dossier du Carlton. Une conversation entre "Dodo la Saumure" et le directeur des relations publiques du Carlton de Lille, René Kojfer évoquant un "incident" : dans les toilettes d'un restaurant parisien, DSK aurait "sodomisé à la hussarde" la propre compagne du proxénète. Ce dont elle ce serait plainte par la suite. 

Pour l'instant, aucune charge n'a été retenue contre l'ancien patron du FMI qui a demandé a être entendu rapidement par les enquêteurs pour mettre fin a des "insinuations malveillantes". 

Eiffage confirme le paiement de parties fines

De son côté, le patron d'Eiffage estime, dans le Journal du Dimanche, être "victime du réseau que David Roquet entretenait avec l’argent de l’entreprise". Pour prouver sa bonne foi, il a demandé un audit interne qui devait être remis aux enquêteurs en ce début de semaine. Dans ce rapport, on apprend que ces pratiques ont coûté 50 000 euros au groupe depuis 2009. Les initiales de DSK apparaissent même sur certaines factures, peut-on lire dans Le Figaro. 

"Il y a eu défaillance dans le contrôle de ses notes de frais et de ses dépenses", accuse Pierre Berger. David Roquet a déjà été mis à pied de même que son supérieur hiérarchique à la direction régionale du groupe. Eiffage s'est porté partie civile dans l'enquête.

Pierre Berger affirme que le réseau entretenu par David Roquet dans la région n'a pas aidé l'entreprise à décrocher des marchés, notamment celui du futur stade de Lille.

Des juges lillois pas assez intègres ?

Craignant que "l'impartialité et la sérénité de la justice" soient mises en cause, le procureur général de Douai, à la demande du parquet de Lille, a demandé le dessaisissement des deux juges lillois enquêtant sur l'affaire. Une requête qui sera examinée ce mercredi à 14h par la Cour de cassation. 

C. Biourge avec AFP et Belga

Comité Contre l’Esclavage Moderne : « Ne comparons pas les douleurs »

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07/11/2011 

Un ancien footballeur du PSG qui forçait la jeune fille qu'il avait adoptée à s'occuper de toutes les tâches domestiques et la faisait coucher au sous-sol de son pavillon de Chatou, sur un matelas humide ... Un ancien ministre burundais, haut fonctionnaire de l'Unesco, qui asservissait deux soeurs, obligeant la plus âgée à travailler 17 heures par jour et les contraignant à se laver et faire leurs besoins dans un même trou creusé dans la terre ... 

C'est dans les pages consacrées aux plus sordides faits divers que se cache l'esclavage contemporain. Un comité associatif lutte contre ce phénomène difficile à cerner. Nous en avons rencontré la directrice ...

Comment définissez-vous l’esclavage contemporain ?

Sophia Lakhdar : La définition de l’esclavage, c’est la relation dominant et dominé : une personne en asservit une autre pour son propre profit ou pour faire des économies. La notion d’esclavage moderne, elle, n’a pas d’existence légale, juridique. La France a aboli l’esclavage en 1848 et la convention des Nations Unies de 1929 indique que toutes les formes d’esclavage doivent être abolies. Donc, dans les faits, il n’y a plus d’esclavage en France. Les termes « esclavage moderne » permettent surtout d’alerter l’opinion. D’ailleurs, aujourd’hui, quand le public parle d’esclavage moderne, il pense (même s’il ne sait pas que ça vient du Comité) que ça fait plutôt référence à de la domesticité, que ça concerne plutôt des femmes, dont le passeport a été confisqué, souvent par des notables, des diplomates, …

La réalité est un peu différente et un peu plus nuancée. Le protocole de Palerme de 2000, qui est un protocole additionnel à un travail sur la lutte contre la criminalité organisée, a, pour la première fois,défini ce qu’est la traite des êtres humains, à savoir le recrutement, le transport ou l’hébergement d’une personne à des fins d’exploitation. Là, l’exploitation est protéiforme : sexuelle, servitude pour dette, mendicité forcée, … En bref, tout ce qui constitue une marchandisation de l’homme par l’homme pour un profit (l’exploitation sexuelle, l’adoption, la servitude pour dette génèrent des profits) ou pour faire des économies (par exemple, l’exploitation par le travail : on va asservir une personne qu’on ne va pas payer).

Aujourd’hui, c’est vraiment la traite des êtres humains qui a pris le relai de cette notion d’esclavage moderne, qui est un peu factice. Elle a cependant servi à sensibiliser, mobiliser un peu l’opinion public dans les années 90. Ça ne veut pas dire qu’aujourd’hui, il n’y a plus d’esclavage dans certains pays. Je pense notamment à la Mauritanie, au Soudan, au Niger, …

En France, combien cela représente-t-il de cas par an ?

Sophia Lakhdar : En France et dans le champ de l’exploitation par le travail, il n’y a aucun chiffre à l’heure actuelle qui nous permette de communiquer sur le nombre de victimes. Nous, nos chiffres, c’est, pour l’année dernière, 126 personnes prises en charge au niveau de la France métropolitaine et 239 nouveaux signalements, venant des victimes elles-mêmes ou de personnes tierces (voisins, parents d’enfants, travailleurs sociaux, juristes, …). 

Tous secteurs confondus, si on parle de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, notamment dans la restauration, les exploitations agricoles ou viticoles, tous les secteurs finalement dits « en tension », ça peut concerner quelques milliers de personnes. Mais il n’y a pas de statistiques nationales à l’heure actuelle, contrairement aux chiffres des victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle, parce qu’elles, elles sont poursuivies pour trouble à l’ordre public, racolage passif, et qu’il faut lutter contre les réseaux criminels.

Dans l’exploitation par le travail, en général, il n’y a pas vraiment de réseau. C’est souvent l’employeur qui recrute à son propre profit. On imagine toujours qu’il y a un réseau criminel derrière chaque situation alors que le réseau peut être un simple réseau familial, une famille.

Le Comité que vous dirigez s’est de lui-même spécialisé dans les cas de servitude domestique ?

Sophia Lakhdar : On a vocation à prendre en charge toutes les victimes de traite à des fins d’exploitation par le travail en situation de servitude. Le fait que nous ayons 90% de femmes exploitées en domesticité prises en charge nous spécialise un peu. Mais nous avons également 10% d’hommes qui ont été exploités dans l’artisanat, la restauration, des exploitations agricoles, des haras, … Parfois, les deux se combinent : la victime peut se voir confier les gardes d’enfant, toutes les tâches ménagères, la cuisine, et si, éventuellement, l’employeur est lui-même restaurateur ou artisan, en général, elle va concourir également à l’aider dans ses tâches commerciales : couper les légumes dans un restaurant, … Parfois aussi, un membre de sa famille profite de la force de travail de la victime, qui peut faire deux ou trois foyers dans la journée, tout en revenant chaque soir dans le foyer initial.

Quel soutien apportez-vous aux victimes ?

Sophia Lakhdar : Notre accompagnement est assez marginal et original dans le secteur associatif puisqu’il est global. Dès la prise en charge de la personne, nous mettons en place un accompagnements socio-éducatif qui va de l’hébergement d’urgence jusqu’à l’insertion profesionnelle. Il faut savoir que la prise en charge moyenne, chez nous, est de cinq ou six ans. C’est dû en partie à la longueur des procédures judiciaires. Nous aidons la victime à recouvrer ses papiers d’identité ou à obtenir un titre de séjour, soit après le dépôt de plainte, soit à titre humanitaire. Nous nous occupons également de l’accompagnement juridique. Si la victime souhaite rentrer dans son pays d’origine, nous l’accompagnons dans cette démarche.

Enfin, nous avions (mais ça vient de se terminer ce mois-ci) un accompagnement psychologique avec une bénévole. Mais nous avons des partenaires à l’extérieur qui nous permettent de pouvoir faire accompagner la personne au niveau psychologique.

Le durcissement constant des lois sur l’immigration a-t-il pour effet paradoxal d’amplifier le phénomène de la traite ?

Sophia Lakhdar : Je m’exprimerai sur le volet de la protection des victimes. En France, nous avons un statut protecteur des victimes de traite, tel que stipulé dans la convention européenne de lutte contre la traite des êtres humains, qui a repris la définition de la traite du protocole de Palerme. L’Etat français a ratifié le texte de cette convention qui met en place un certain nombre de protections (hébergement, titre de séjour, …). Mais ce statut protecteur des victimes de traite est souvent considéré comme moindre que le statut d’un migrant sans titre de séjour. A chaque contrôle policier dans la rue, on va regarder plutôt votre statut de migrant sans titre de séjour, que, potentiellement, les exactions que vous auriez pu subir sur le territoire français. Du coup, vous pouvez être en garde à vue et ensuite en centre de rétention puis éloigné du territoire français. Aujourd’hui, en France,comment concilier la législation restrictive en matière de droit des étrangers et la protection des victimes de traite ? Ca ne marche absolument pas.

Régulièrement, nous avons des signalements de la Cimade, qui rencontre en centre de rétention de victimes de traite qui n’ont pas été identifiées comme telles, alors que c’est une obligation étatique. C’est en partie dû à la spécificité de la domesticité, une situation qu’il est parfois difficile d’appréhender. Pour certains policiers, pour certains magistrats, finalement, ces femmes ont fait le travail de mères au foyer qui ne se plaignent pas de leur sort. C’est un raccourci qui est à combattre parce que, si on vous fait venir avec de fausses promesses de scolarisation (ou de rétribution ou d’emploi) et que vous vous retrouvez complètement piégée, avec une liberté d’aller et venir restreinte, des conditions de vie discriminatoires au sein du foyer, un accès à la nourriture restreint, un accès à l’hygiène restreint, et que vous n’avez pas les mêmes conditions d’hébergement que le reste des membres du foyer, ça porte atteinte à vos droits fondamentaux. J’ai l’impression qu’on court plus à la chasse au migrant pour faire du chiffre qu’à une réelle perspective de protection de personnes qui auraient pu être en situation d’exploitation ou de traite.

Aujourd’hui, y a-t-il en France des formes d’esclavage qui puissent être comparées à l’enfer qu’ont vécu les Africains qui ont été déportés vers le Nouveau Monde ?

Sophia Lakhdar : Je ne pense pas qu’il faille comparer les douleurs. Ni comparer ce qui n’est pas comparable. On est dans deux dimensions, deux temps complètement différents. Les traites transatlantiques, dont on voit bien les conséquences aujourd’hui en matière de mémoire, en matière de positionnement dans la société notamment de la population antillaise, guyanaise, réunionnaise, ne peuvent être comparées à une situation de traite des êtres humains aujourd’hui, qui n’est pas du même ressort.

D’un côté, on a une jeune fille de Guinée ou du Ghana qui a été capturée dans son village pour être emmenée au Brésil, au Pérou ou aux Etats-Unis. De l’autre, une petite fille, peut-être des mêmes pays, à qui on aurait fait une fausse promesse de scolarisation, qui ne sera jamais effective en France, et qui va être en situation d’exploitation pendant quelques années. Sa situation ne va durer que quelques années. Elle ne sera jamais en état d’asservissement jusqu’à sa mort. Ses enfants ne seront pas esclaves. Il n’y a pas de transmission du statut d’esclave à l’heure actuelle, en tout cas en France. La douleur est la même mais on ne peut pas la comparer en terme de durée, ni en terme de système légal.

Selon vous, quand l’opinion public prendra-t-elle l’exacte mesure de la traite contemporaine ?

Sophia Lakhdar : Tout y concourt aujourd’hui. Il y a d’abord une inflation des textes internationaux, régionaux, européens, nationaux, qui visent à lutter contre la traite des êtres humains, quelle que soit sa forme. On arrive aujourd’hui à une situation où les institutions ont pris en compte ce phénomène. Sur le terrain, il faut pouvoir aussi former les professionnels, qui sont en contact avec la population et qui pourraient être en contact avec des victimes. Du côté de l’opinion public, il y a vraiment eu une amélioration en dix ans. De plus en plus, il y a des articles, des documentaires, des courts métrages, qui parlent du phénomène. Je pense qu’on va arriver sur la traite des êtres humains au même stade que sur la lutte contre les discriminations, les violences faites aux femmes. C’est la raison pour laquelle nous intervenons de plus en plus sur le terrain. Si on peut mobiliser et sensibiliser une personne, elle en parlera à deux et ça fera écho.

Le meilleur support pour sensibiliser, c’est le support culturel. Ce sont les documentaires, les courts-métrages, les expositions photos qui permettent au quotidien de dire « Voilà, il y a des violations de droits de l’homme ». C’est un sujet qui est extrêmement dur mais, par le prisme de l’art, on arrive à mobiliser des personnes qui n’avaient pas une idée précise de ce qu’il pouvait se passer à côté de chez eux alors que, en face de chez eux, peut-être que leur voisin exploite quelqu’un. C’est pour ça que notre dernière plaquette montre une main derrière un voile, avec ce slogan : « Rendons visible l’invisible ». Ces personnes sont là, on les croise, one sait pas ce qu’elles vivent, elles sont en train de souffrir. Plus on sensibilise, plus on forme, plus on a de chances de réduire le nombre de personnes en situation de traite des êtres humains. On ne pourra pas éradiquer le phénomène, il ne faut pas se leurrer, mais on peut en minimiser l’impact …