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mercredi 26 octobre 2011

Des magistrats rejettent un dépaysement de l'affaire de Lille


Publié le 26/10/2011 

Deux syndicats de magistrats français, dont le principal, ont protesté mercredi contre la demande de transfert dans une autre juridiction d'une enquête sur un réseau de proxénétisme où est apparu le nom de Dominique Strauss-Kahn.
Le parquet général de Douai a demandé mardi à la Cour de cassation le dessaisissement des deux juges lillois qui instruisent cette affaire dans laquelle huit personnes, dont un avocat connu et le chef de la sûreté départementale, ont été mises en examen.
Selon le parquet général, les magistrats lillois ne pourraient être totalement impartiaux du fait qu'ils travaillent habituellement avec le policier, Jean-Christophe Lagarde, et l'avocat, Emmanuel Riglaire. La requête se fonde donc sur la nécessité d'une "bonne administration de la justice".
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et FO-magistrats s'étonnent de cette analyse, en remarquant que l'impartialité des juges n'a pas été mise en cause par les huit personnes mises en examen et que ni policiers ni avocats ne bénéficient de privilèges de juridiction.
La méthode du dépaysement a déjà été utilisée dans l'affaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et le dossier du médicament Mediator, remarque l'USM, qui soupçonne une action politique du parquet, lié au pouvoir exécutif.
"Cette utilisation répétée (du dépaysement) est de nature à nuire au bon déroulement des enquêtes et à porter atteinte à l'indépendance de la justice", écrit l'USM dans un communiqué.
Mardi, l'avocat du directeur de l'hôtel Carlton, mis en examen et écroué, avait déjà dénoncé "une volonté d'enterrer ce dossier de manière scandaleuse".
La Cour de cassation aura huit jours pour se prononcer sur un éventuel dépaysement du dossier, délai pendant lequel les juges lillois peuvent continuer les interrogatoires.
Un dépaysement aurait pour effet de retarder la probable audition comme témoin, voire comme mis en examen, de Dominique Strauss-Kahn. Le temps que de nouveaux juges prennent connaissance de l'affaire, cette étape de procédure interviendrait début 2012, en pleine campagne présidentielle.
L'ancien patron du Fonds monétaire international est désigné dans le dossier par plusieurs protagonistes comme le bénéficiaire à Paris et New York de prestations sexuelles de prostituées, payées par d'autres acteurs, notamment un employé d'une grande société de bâtiment et de travaux publics.
Les clients de prostituées ne sont pas comme tels punissables pénalement mais, en revanche, bénéficier d'un "cadeau" en nature avec le règlement par un tiers de prestations de prostituées peut constituer un délit. Le délit d'abus de biens sociaux est d'ailleurs retenu dans le dossier.
Dominique Strauss-Kahn, qui vient de bénéficier d'abandons de poursuites dans deux affaires d'agression sexuelle présumée en France et aux Etats-Unis, a demandé la semaine dernière à être entendu pour dissiper ce qu'il qualifie de rumeurs et d'insinuations.
Selon le Canard enchaîné, il a expliqué à son entourage qu'il ignorait que les femmes rencontrées grâce au réseau lillois étaient des prostituées.

Thierry Lévêque, édité par Patrick VignalPar

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