Le groupe de travail régional sur le renforcement de la protection des victimes de trafic a eu lieu les 13 et 14 septembre 2011 à Odessa en Ukraine. L’atelier a été organisé par l’Ambassade de France en Ukraine en étroite coopération avec le Conseiller technique régional sur la lutte contre la traite en Europe du Sud-est, Monsieur Eric Panloup.
Le projet vise à comparer les cadres légaux de prise en charge des victimes et la question de la reconnaissance du statut de victime aux personnes exploitées autour de la Mer noire, à travers les approches suivantes :
La protection et aide aux victimes : mise en œuvre de mesures d’aide adaptées et coopération avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ; identification pluridisciplinaire ;
Le renforcement de l’échange d’informations sur les victimes et l’amélioration des engagements des acteurs à un niveau régional ;
La reconnaissance du statut de victime au procès : formation de juges, indemnisation des victimes…
Les actions de sensibilisation et de prévention envers les populations à haut risque.
Trente participants représentant des organisations gouvernementales et non gouvernementales des pays du pourtour de la mer Noire ont participé à cet évènement ainsi que des experts français.
Les discours de bienvenue de M. Bruno Cruzel, Premier secrétaire de l’Ambassade de France en Ukraine, de M. Krinitskyi, Représentant du procureur général en Ukraine et de M. Profazzi, Chef de la mission de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en Ukraine ont été suivis d’une présentation ciblée du projet par le Conseiller technique régional en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-est placé auprès des organisations internationales à Vienne.
Toutes les présentations avaient pour objectif la promotion d’une approche plus harmonisée dans le combat contre la traite des personnes et la protection de personnes exploitées en Europe et particulièrement dans la région de la Mer noire. Les échanges ont mis en évidence certains défis à relever par les autorités en ce qui concerne la protection et l’aide aux victimes de traite, tels que l’absence de cadre légal régional et le défaut d’harmonisation des mesures d’indemnisation des victimes.
Quelques bonnes pratiques ont été mentionnées comme exemples utiles, telles que l’approche bulgare d’indemnisation des victimes, s’appuyant sur la saisie des avoirs criminels, ainsi que le modèle français, basé sur un Fonds national d’indemnisation pour toutes les victimes de terrorisme et d’infractions.
Après des débats sur la place prépondérante du secteur associatif et de la société civile dans l’assistance aux victimes, les conclusions ont été présentées par M. Panloup et adoptées par tous les participants.
Ces conclusions portent notamment sur :
La nécessité d’harmoniser les cadres légaux entre différents Etats concernés,
Le renforcement des structures d’aide aux victimes de traite, plus particulièrement pour les mineurs,
La mise en œuvre de mesures d’indemnisation des victimes,
L’harmonisation des stratégies de lutte contre la traite des différents coordinateurs nationaux autour de la Mer noire,
Le renforcement de la coopération internationale entre les ONG,
L’harmonisation des mécanismes d’identification des victimes dans la région,
Le développement de mesures de prévention.
Il a été annoncé en clôture du Groupe de travail qu’un prochain séminaire, organisé conjointement par l’Ambassade de France à Kiev et la Représentation permanente de la France à Vienne, se tiendra en avril 2012 à Odessa avec les coordinateurs nationaux, les magistrats et policiers des pays de la région sur les mêmes problématiques.
La protection et aide aux victimes : mise en œuvre de mesures d’aide adaptées et coopération avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ; identification pluridisciplinaire ; Le renforcement de l’échange d’informations sur les victimes et l’amélioration des engagements des acteurs à un niveau régional ; La reconnaissance du statut de victime au procès : formation de juges, indemnisation des victimes… Les actions de sensibilisation et de prévention envers les populations à haut risque.Trente participants représentant des organisations gouvernementales et non gouvernementales des pays du pourtour de la mer Noire ont participé à cet évènement ainsi que des experts français.
Les discours de bienvenue de M. Bruno Cruzel, Premier secrétaire de l’Ambassade de France en Ukraine, de M. Krinitskyi, Représentant du procureur général en Ukraine et de M. Profazzi, Chef de la mission de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en Ukraine ont été suivis d’une présentation ciblée du projet par le Conseiller technique régional en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-est placé auprès des organisations internationales à Vienne.
Toutes les présentations avaient pour objectif la promotion d’une approche plus harmonisée dans le combat contre la traite des personnes et la protection de personnes exploitées en Europe et particulièrement dans la région de la Mer noire. Les échanges ont mis en évidence certains défis à relever par les autorités en ce qui concerne la protection et l’aide aux victimes de traite, tels que l’absence de cadre légal régional et le défaut d’harmonisation des mesures d’indemnisation des victimes.
Quelques bonnes pratiques ont été mentionnées comme exemples utiles, telles que l’approche bulgare d’indemnisation des victimes, s’appuyant sur la saisie des avoirs criminels, ainsi que le modèle français, basé sur un Fonds national d’indemnisation pour toutes les victimes de terrorisme et d’infractions.
Après des débats sur la place prépondérante du secteur associatif et de la société civile dans l’assistance aux victimes, les conclusions ont été présentées par M. Panloup et adoptées par tous les participants.
Ces conclusions portent notamment sur :
La nécessité d’harmoniser les cadres légaux entre différents Etats concernés, Le renforcement des structures d’aide aux victimes de traite, plus particulièrement pour les mineurs, La mise en œuvre de mesures d’indemnisation des victimes, L’harmonisation des stratégies de lutte contre la traite des différents coordinateurs nationaux autour de la Mer noire, Le renforcement de la coopération internationale entre les ONG, L’harmonisation des mécanismes d’identification des victimes dans la région, Le développement de mesures de prévention. Il a été annoncé en clôture du Groupe de travail qu’un prochain séminaire, organisé conjointement par l’Ambassade de France à Kiev et la Représentation permanente de la France à Vienne, se tiendra en avril 2012 à Odessa avec les coordinateurs nationaux, les magistrats et policiers des pays de la région sur les mêmes problématiques.
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